Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Date d'effet : 2 mars 2026
1. Introduction
Transport 100 Limites Inc. (« nous », « notre ») exploite l'application mobile et web Transport 100 Limites (« l'Application »). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et aux lois fédérales applicables.
2. Renseignements collectés
Nous collectons les catégories de renseignements suivantes :
Informations d'identité : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Données de localisation : position GPS en temps réel pendant l'utilisation de l'Application (pour le jumelage chauffeur-passager et le suivi de course).
Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte sur nos serveurs.
Données d'utilisation : historique de courses, évaluations, journaux techniques.
Données de communication : messages échangés via le clavardage de l'Application.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés pour :
Fournir le service de transport à la demande (jumelage, suivi GPS, paiement).
Assurer la sécurité des usagers et chauffeurs.
Communiquer avec vous (notifications, soutien technique).
Améliorer l'Application et nos services.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Partage des renseignements
Nous partageons vos renseignements uniquement avec :
Les chauffeurs : prénom et localisation pour effectuer la course.
Les fournisseurs de services : Stripe (paiements), Clerk (authentification), Google Maps (autocomplétion d'adresses), Mapbox (affichage cartographique), Neon (base de données hébergée au Canada).
Les autorités : si requis par la loi ou par ordonnance d'un tribunal.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
5. Conservation
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et respecter nos obligations légales. L'historique des courses est conservé pendant 3 ans après la dernière utilisation. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à support@transport100limites.ca.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, incluant le chiffrement des communications (TLS/HTTPS), la vérification des jetons d'authentification (JWT), le contrôle d'accès aux bases de données, et la protection contre les robots (Cloudflare Turnstile).
7. Vos droits (Loi 25 du Québec)
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels.
Demander la rectification de renseignements inexacts.
Demander la suppression de vos renseignements (droit à l'effacement).
Retirer votre consentement au traitement.
Demander la portabilité de vos données dans un format technologique structuré.
Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@transport100limites.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Localisation et consentement
L'Application utilise votre position GPS pour jumeler les passagers aux chauffeurs disponibles à proximité et pour le suivi en temps réel des courses. La localisation est collectée uniquement lorsque l'Application est en cours d'utilisation. Vous pouvez désactiver la localisation dans les réglages de votre appareil, mais cela empêchera l'utilisation du service de transport.
9. Notifications
L'Application peut envoyer des notifications push pour vous informer de l'état de votre course (chauffeur en route, arrivée, etc.). Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans les réglages de votre appareil.
10. Témoins (cookies)
La version web de l'Application utilise des témoins de session pour le fonctionnement de l'authentification. Nous n'utilisons pas de témoins de pistage ou de publicité.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. En cas de changement significatif, nous vous en informerons via l'Application. La date d'effet en haut de cette page indique la dernière mise à jour.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Transport 100 Limites Inc.
Courriel : support@transport100limites.ca
Montréal, QC, Canada